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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Didier Faucher, auto-entrepreneur demeurant 29 rue des Frères Reclus, appartement 1, 33220 Sainte-Foy-la-Grande, France (SIRET : 51993540700014) et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat du produit vendu sur le site Internet Kit-Graphique-Pro.com, dénommés ci-après respectivement "le Client", "le Produit" et "le Site". Article 0- Informations de contact - Adresse postale : - Adresse de courrier électronique : Article 1- Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Didier Faucher et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier. L'acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Didier Faucher. Didier Faucher se réserve de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Article 2- Force majeure Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d'événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l'Article 14 et en Annexe. La partie affectée devra tenir l'autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure. Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Didier Faucher et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l'exception de celles résultant de l'Article 14 et de l'Annexe, sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d'autre. Article 3- Caractéristiques du Produit Le Produit est celui figurant sur la page http://Kit-Graphique-Pro.com/index.php. Le Produit est digital. Ses caractéristiques principales figurent sur la page indiquée ci-dessus. Si le Client estime qu'il manque d'éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu'il enverra à Didier Faucher par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0). Didier Faucher s'engage à y répondre sous 72 heures. Le Client devra vérifier avant de commander qu'il dispose et peut utiliser l'outil nécessaire à la jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/). Article 4- Tarif Le prix figurant sur la page de vente est en euros hors TVA (HT), Didier Faucher bénéficiant d'une franchise sur la TVA. La commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Didier Faucher se réserve de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le site de paiement PayPal.com (voir Article 5) ou s'il ne souhaite pas l'utiliser, tout complément éventuellement à payer est à la charge du Client, frais de port, taxes et frais locaux, nationaux ou internationaux, entre autres. PayPal ne facture aucun frais additionel. Le Client est donc invité à utiliser ce moyen de paiement plutôt qu'un autre. Le Client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement. Article 5- Modalités de paiement Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix de Didier Faucher, la suspension de la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire ou via les fonds disponibles sur le compte PayPal.com du Client, s'il en possède un. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non-détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client devra utiliser. Le Client souhaitant utiliser un compte PayPal pour régler son achat pourra le faire en se connectant à http://PayPal.com/ et en suivant les instructions indiquées sur ce site. L'ouverture d'un compte PayPal est gratuite. Didier Faucher ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter. Le compte du Client sera débité immédiatement. A la demande du Client, faite par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0), il lui sera adressée une facture sous format électronique PDF. Article 6- Aire géographique La vente du Produit sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays - voir la liste sur le site PayPal.com). Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent pas utiliser PayPal.com doivent contacter Didier Faucher par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) pour trouver un accord relatif au réglement qui satisfasse les deux parties (chèque, virement, etc.) Article 7- Commande Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de Didier Faucher toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser. Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement : - cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente pour accéder au site de paiement sécurisé PayPal.com ; - valider sa commande après l'avoir vérifiée ; - effectuer le paiement sur le site PayPal.com dans les conditions prévues, en indiquant une adresse de courrier électronique de livraison valide et fonctionnelle et dont la boîte de réception est accessible. Les Clients qui ne souhaitent pas utiliser PayPal.com pour le paiement doivent se reporter à l'Article 6. Le paiement de la commande sur le site PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Le paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande. Article 8- Preuve de la transaction L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Article 9- Livraison Le Produit est livré par transmission numérique ("voie électronique"), et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec Didier Faucher. La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement du Produit. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger celui-ci afin de pouvoir en jouir. Ce courrier électronique est envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura mentionné sur le site PayPal.com lors du paiement. Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site dès la confirmation du réglement par PayPal.com. En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter Didier Faucher par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) dans un délai de dix jours à compter de la date de réglement sur PayPal.com pour obtenir le lien de téléchargement. Passé ce délai, le lien de téléchargement sera réputé reçu, et le Produit téléchargée. La validité du lien de téléchargement du Produit est limitée à 120 heures. Le Client devra télécharger le Produit avant que cette durée ne soit dépassée. S'il ne pouvait le faire avant échéance, ou si à l'avenir le Client souhaite télécharger à nouveau le Produit, il devra en informer Didier Faucher par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0), en indiquant l'adresse email qu'il aura utilisée lors du paiement. Le lien de téléchargement sera alors ré-activé et le Produit sera téléchargeable pendant 120 heures supplémentaires. En cas d'incident technique, Didier Faucher s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer le Produit au Client par voie électronique dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées. En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible. Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer Didier Faucher avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site PayPal.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0). Article 10- Confirmation de commande Didier Faucher communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d'un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site. Aucun autre courrier électronique ne sera envoyé, sauf à demande expresse du Client faite par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0). Article 11- Remboursement Le Client bénéficie d'un délai de 60 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement. Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l'une des adresses indiquées à l'Article 0. En cas de demande, Didier Faucher s'engage à rembourser le Client sous 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client. Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie en sa possession, et ce le jour de sa demande. Article 12- Engagements de Didier Faucher Didier Faucher s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un Produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, notamment en matière de communication avec le Client. Didier Faucher s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité. Article 13- Responsabilité Didier Faucher n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Didier Faucher ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site. Didier Faucher ne garantit pas au Client qu'il gagnera de l'argent en utilisant le Produit. Didier Faucher ne fait aucune promesse de gain ou garantie de revenus. Les témoignages figurant sur la page de vente de Produit ne constituent pas une garantie de revenus. Les revenus potentiels du Client qui utilisent le Produit sont entièrement dépendants de facteurs qui lui sont propres tels que, mais non limité à, ses efforts, la qualité de son produit ou service, de ses idées et connaissances et la manière de les appliquer. Didier Faucher ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 9. Article 14- Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site et le Produit, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Didier Faucher. Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels. Le Client s'engage à respecter le contrat de licence situé en Annexe. Article 15- Données à caractère personnel Didier Faucher s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1413305. Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", Didier Faucher garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique. Article 16- Archivage et Preuve Didier Faucher archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Didier Faucher seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0). Article 17- Clause non écrite Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides. Article 18- Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d'un accord amiable des parties, les tribunaux de Libourne seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie (Tribunal de Commerce : 36, rue Victor Hugo, 33504, Libourne, France. Tribunal d'Instance : 22, rue Thiers. 33500 Libourne. France. Tribunal de Grande Instance : 22, rue Thiers. 33500 Libourne. France).
Annexe : Contrat de licence d'utilisation En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence. Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s'appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n'en est qu'une annexe, et ne seront pas repris ci-après. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit. Article A1 - Utilisations permises et modifications Didier Faucher concède au Client une licence mondiale, non exclusive, non transférable, révocable, à durée illimitée, d'utilisation du Produit conformément aux termes établis dans ce contrat. Le Client a le droit : - de télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles ; Article A2- Interdictions Le Client n'a pas le droit : - de diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l'utilisation du
Produit, sous leur forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à quelque entité que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que Didier Faucher en ait préalablement donné la permission par écrit ; Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteur relatifs au Produit, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété de Didier Faucher. Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d'un de ses composants n'ayant pas été autorisé par écrit par Didier Faucher sera considéré comme nul. Article A3 - Résiliation Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. Didier Faucher en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers télécharges depuis le Site et cessera d'utiliser le Produit. Cette résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement. Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site. Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser. En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de soixante jours, aucun remboursement ne sera effectué.
Licence d'utilisation ; termes abrégés [OUI] Utilisation pour une durée illimitée sur un nombre illimité de sites web, blogs, vidéos, lettres d'information, messages email, documents imprimés, cédéroms, dévédéroms, vous appartenant et qui ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution (templates, ecovers, sites web, minisites, squeeze pages, etc.). [OUI] Modification (sans pouvoir prétendre ni à la propriété, ni aux droits de distribution, des graphismes modifiés). ------- [NON] Donner, vendre, louer, sous-louer, diffuser, prêter, etc. ; gratuitement ou contre rétribution financière ou en nature. [NON] Droits de revente ou droits de label privé inclus. [NON] Permettre aux membres ou utilisateurs de vos sites web ou tout autre support à visée communautaire ou apparentée, à but lucratif ou sans but lucratif, l'utilisation des graphismes (réseaux, plateformes, etc.). [NON] Utiliser sur tout support ou dans n'importe quel produit ou service destiné à la revente ("produits avec droits de revente" et "produits avec droits de label privé") ou à la distribution ("produits avec droits de transmettre gratuitement"). [NON] Utiliser sur tout site web, vidéo, lettre d'information électronique, message email, document imprimé, cédérom, dévédérom, et tout autre support et matériel, dont le contenu est contraire à la loi française ; [NON] Prétendre à la propriété et aux droits de diffusion des éléments originaux et modifiés. |
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